Revenus fonciers et prélèvement à la source

Quels sont les impacts de l'impôt à la source sur les revenus fonciers et sur les dépenses de travaux ?

Revenus fonciers et impôt à la source

Les revenus fonciers entrent dans le champ du prélèvement à la source. En 2019, un acompte sera prélevé par l'administration fiscale au plus tard le 15 de chaque mois directement sur le compte bancaire du contribuable. Ce dernier pourra s'il le souhaite opter pour un prélèvement trimestriel.

Le taux de prélèvement appliqué sera calculé par l'administration fiscale à partir des éléments d'imposition dont elle dispose pour chaque foyer. A noter toutefois que les revenus fonciers ne peuvent pas faire l'objet d'une individualisation du taux : le taux commun au foyer sera systématiquement appliqué.

2018, année blanche : impacts pour les revenus fonciers

L'année 2018 sera une année blanche, c'est-à-dire que les revenus perçus en 2018 ne seront pas imposés, sauf revenus exceptionnels. Ceci afin d'éviter qu'en 2019, les contribuables acquittent à la fois le prélèvement sur leurs revenus perçus en 2019 et l'impôt du au titre des revenus 2018.

Les revenus fonciers sont considérés comme des revenus courants dans la mesure où ils résultent de l'exécution normale des contrats. En revanche, d'autres revenus fonciers comme par exemple les recettes foncières correspondant à des échéances relatives à une autre année seront considérés comme des revenus exceptionnels et seront imposés en 2018 au taux moyen d'imposition du foyer.

Si vous avez prévu de faire des travaux

Avec l'année blanche, la déduction des travaux réalisés en 2018 visant à diminuer les revenus fonciers ou créer un déficit foncier sera  sans effet fiscal ou avec un effet fiscal limité en présence de revenus exceptionnels.

C'est pourquoi une mesure anti-optimisation a été prévue pour éviter que les contribuables ne reportent leurs travaux du fait de la mise en place de l'impôt à la source. L'objectif et de ne pas pénaliser les professionnels du bâtiment :

- Les travaux d'entretien ou de rénovation payés en 2018 seront déductibles des revenus fonciers 2018.

- Les travaux d'entretien ou de rénovation réalisés et payés en 2019 (hors travaux d'urgence, travaux décidés d'office par le syndic) feront l'objet d'une déduction égale à la moyenne des dépenses payées en 2018 et 2019. En d'autres termes, les travaux réalisés et payés en 2019 seront déductibles uniquement à hauteur de 50%. Ceux réalisés en 2018, pourront aussi être déduits en 2019 à hauteur de 50%.

Par conséquent :

- Les travaux réalisés en 2018 seront sans effet fiscal en 2018 si vous ne percevez que des revenus courants. En revanche, ils pourront être déduits de vos revenus fonciers 2019 à hauteur de 50%. Dans certains cas néanmoins, il peut être intéressant de réaliser les travaux en 2018, notamment si vous réalisez des dépenses de travaux importantes. Si celles-ci vous permettent de réaliser un déficit foncier reportable, vous pourrez le cumuler en 2019 avec la déduction à hauteur de 50% des dépenses de travaux 2018.  Ainsi, dès lors que le montant des travaux excède deux fois le déficit foncier annuel (2 x 10 700? = 21 400?) et deux fois le montant des revenus fonciers annuels, il sera possible de déduire davantage de ses revenus que le montant effectivement payé pour les travaux.

- Les travaux réalisés en 2019 ont un effet fiscal limité puisque 50% seulement de leur montant est déductible.

- Les travaux réalisés en 2020 ne sont pas impactés par cette mesure anti-optimisation.