NOUVEAU DPE : Quelles conséquences pour les bailleurs ?

Document de référence depuis plusieurs années, le DPE (diagnostic de performance énergétique) a fait l’objet d’une refonte afin de le rendre, selon le ministère de la Transition écologique, plus lisible et plus fiable. La réforme est entrée en vigueur ce 1er juillet 2021.

Le DPE, c’est quoi ?

Le diagnostic de performance énergétique permet de connaître la performance énergétique du logement. Ce bilan, valable dix ans, doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel qui est certifié. Ainsi, selon l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), réaliser un DPE coûte entre 100 et 250 euros. En tout, plus de 8 000 professionnels sont certifiés pour réaliser un diagnostic de performance énergétique.

Concrètement, les notes vont de A, qui signifie que le logement est très écologique, à G, pour une habitation très énergivore. Par ailleurs, cette évaluation doit apparaître dans un acte de vente, le contrat de bail ou encore sur les annonces immobilières.

Diagnostic de performance énergétique : une nouvelle méthode de calcul

Le nouveau DPE se veut être plus lisible. Ainsi, la page de garde permettra de connaître les informations les plus importantes et mentionnera toujours la performance énergétique du logement. Désormais, le nouveau propriétaire ou le nouveau locataire pourra aussi y trouver l’étiquette climat qui permet de connaître les émissions de gaz à effet de serre du logement.

Autre nouveauté : le DPE n’est calculé plus qu’avec la méthode 3CL. Autrement dit, les consommations en climatisation, chauffage, éclairage, eau chaude sanitaire et auxilaires (VMC, etc.) sont prises en compte. Selon le ministère de la Transition écologique, 60 % des logements actuellement classés C le resteront avec ce nouveau calcul et 40 % seront reclassés B ou D.

Par ailleurs, le document pourra également présenter des informations supplémentaires comme la qualité de l’isolation. De même, il recommandera des travaux de rénovation à effectuer et donnera une estimation de leur coût.

Des contraintes pour les propriétaires de logements mal classés

Pour mémoire, les diagnostics établis avant ce 1er juillet 2021 peuvent être utilisés afin de conclure une vente immobilière ou pour louer un logement jusqu’au 31 décembre 2024. Puis, dès le 1er janvier 2025, seuls les nouveaux DPE pourront le permettre.

Par ailleurs, depuis ce 1er juillet 2021, les DPE réalisés sont opposables. Cela signifie que si une information incorrecte est communiquée à l’acquéreur du logement ou au locataire, il est possible d’attaquer en justice le vendeur ou le propriétaire bailleur du logement. Seules les recommandations de travaux conservent une valeur indicative et de fait ne peuvent pas être contestées devant la justice.

Et afin d’éviter que les propriétaires bailleurs louent des logements classés F ou G, des contraintes leur seront prochainement imposées.

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